PRÉAMBULE:

Nous remercions TOUS les interlocuteurs de l’association, membres, bénévoles, familles d’accueil, de bien vouloir lire et respecter les règlements et statuts ci-dessous. Ce règlement est en libre accès sur le site internet de l’association : www.associationchalut.com.

Article 1

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents … ).

Article 2

L’association CHALUT a été créé pour la protection animale. Elle a pour but de protéger les chats errants et abandonnées (nourriture, soins, stérilisation, stérilisation, sensibilisation du Grand Public Public, adoption, relâche et suivi). Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour l’accueil d’un animal. Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord du Président ou du Responsable d’Antenne.

Article 3

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un membre du Bureau.

Article 4

Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du Président ou des membres du Conseil d’Administration ou responsable d’antenne. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.

Article 5

L’association CHALUT est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 6

Les chats placés en famille d’accueil, bien qu’identifiés au nom de l’association, sont sous la responsabilité civile et pénale de la famille d’accueil. Les animaux hébergés doivent faire l’objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée (articles R214-27-1 du code rural et de la pêche maritime). De bonne condition d’hygiène doivent-être respectée (litière propre, sol nettoyé régulièrement…).

Article 7

Tout soin vétérinaire, effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doivent recevoir l’accord préalable du Bureau. Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale du Président. Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.

Article 8

En cas de non-respect d’une des clauses du règlement intérieur, le président se garde le droit, d’annuler la relation de collaboration en l’association et ces membres.

Règlement intérieur

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